NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise DRM Entertainment dont le siège social est situé au 24 Lot les Riez 10260 Vaudes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 509583761 ci-après dénommée "DRM-E", représentante et éditrice du site "Le Petit Vracci-après dénommée "LPV" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "DRM-E" dénommée ci-après "l’acheteur".

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DRM-E et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DRM-E, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DRM-E.

DRM-E se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LPV.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  

ARTICLE 3 : Tarifs

 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. 

DRM-E se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

ARTICLE 4 : Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine. 

 

ARTICLE 5 : Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. 

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

ARTICLE 6 : Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

  

ARTICLE 7 : Modalités de paiement 

Le paiement est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par chèque bancaire, virement bancaire, PAYPAL ou carte bancaire.  Dans ce dernier cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. 

ARTICLE 8 : Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DRM-E. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

DRM-E se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adéquat en fonction de l'article à expédier. Il est possible que votre commande se compose de plusieurs colis. Dans ce cas, vous serez informés par mail des différents numéros de suivi.

 

ARTICLE 9 : Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DRM ENTERTAINMENT, 1 rue des peupliers, 10390 CLEREY, dans un délai de trente jours maximum à partir de la date de la livraison. 

ARTICLE 10 : Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Ssa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site LPV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DRM-E

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DRM-E

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

DRM-E se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DRM-E. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11 Octobre 2009 enregistrée sous le numéro 1390242. 

 

ARTICLE 13 : Archivage - Preuve 

DRM-E archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de DRM-E seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

ARTICLE 14 : Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Troyes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.